Organisation administrative

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Les organes statutaires de l’AAZES sont :

Le Conseil d’Administration

Constitué de sept (7) membres, il a les pouvoirs pour définir, orienter la politique générale et évaluer la gestion de l’Agence, dans les limites fixées par son objet et conformément à la règlementation en vigueur.

La Direction Générale

Organe administratif, la direction générale est placée sous l’autorité d’un directeur général assisté d’un adjoint. Le Directeur Général et son adjoint sont nommés par décret du Président de la République. Sous le contrôle du Conseil d’Administration, le Directeur Général est chargé de l’application de la politique générale et de la gestion de l’Agence.

GOUVERNANCE DES ZES

Le cadre de gouvernance des zones économiques spéciales est composé de quatre (4) entités distinctes :

Le Ministère en charge de l’industrie

Le Ministère en charge de l’Industrie est responsable des orientations stratégiques et de coordination de la politique de développement des ZES, en concertation avec le Ministère en charge des finances, le Ministère en charge des Affaires Foncières et Domaniales, le Ministère en charge de l’Administration du Territoire et les Ministère sectoriels concernés directement par les activités visées.

Le comité de régulation, de la médiation et de la conciliation entre les acteurs évoluant dans les ZES

Le Comité est l’organe de régulation, de médiation et de réconciliation entre les acteurs évoluant dans la zone économique spéciale et placé sous l’autorité du Ministre en charge de l’industrie.

L’Agence d’Administration des Zones Economique Spécial, en abrégé « AAZES »

L’AAZES chargé d’organiser, de programmer le développement, de promouvoir et de supervise les zones économiques spéciales.

Le Ministère en charge de l’industrie

Entité économique qui a signé une convention ou un accord de développeur avec l’AAZES. Peuvent êtres développeurs d’une zone économique :

L’Etat et ses démembrements
Les collectivités autonomes
Les chambres consulaires
Les organisations patronales
Les universités d’Etat et les établissements d’enseignement privé
Toutes personnes morales de droit tchadien.
Les investisseurs étrangers organisés en entreprise ou groupement d’intérêt économique.

Etapes de la création d’une Zone Economique

Identification par le Développeur, en liaison avec les administrations concernées, de terrain libre de toute occupation susceptible d’accueillir la zone
Justification d’un portefeuille d’au moins cinq entreprises ayant manifesté la volonté de s’installer dans la zone
Justification d’un portefeuille d’au moins cinq entreprises ayant manifesté la volonté de s’installer dans la zone
Engagement du versement, le cas échéant, de la redevance destinée à supporter la participation du développeur aux travaux d’aménagement du site concerné

Typologie des zones économiques

Peuvent être crées en tant que zones économiques spéciales, quatorze (14) types de zones :