Cadre de gouvernance des ZES
Les organes statutaires de l’AAZES sont :
- Le Conseil d’Administration
- La Direction Générale
Le Conseil d’Administration
Constitué de sept (7) membres, il a les pouvoirs pour définir, orienter la politique générale et évaluer la gestion de l’Agence, dans les limites fixées par son objet et conformément à la règlementation en vigueur.
La Direction Générale
Organe administratif, la direction générale est placée sous l’autorité d’un directeur général assisté d’un adjoint. Le Directeur Général et son adjoint sont nommés par décret du Président de la République. Sous le contrôle du Conseil d’Administration, le Directeur Général est chargé de l’application de la politique générale et de la gestion de l’Agence.
Gouvernance des ZES
Le cadre de gouvernance des zones économiques spéciales est composé de quatre (4) entités distinctes :
- Le Ministère en charge de l’industrie
- Le comité de régulation, de la médiation et de la conciliation entre les acteurs évoluant dans les ZES :
- L’Agence d’Administration des Zones Economique Spécial, en abrégé « AAZES »
- Les Développeurs chargés de l’Administration, de la gestion, de l’aménagement et l’exploitation dans la ZES.
- Le Ministère en charge de l’industrie
Le Ministère en charge de l’Industrie est responsable des orientations stratégiques et de coordination de la politique de développement des ZES, en concertation avec le Ministère en charge des finances, le Ministère en charge des Affaires Foncières et Domaniales, le Ministère en charge de l’Administration du Territoire et les Ministère sectoriels concernés directement par les activités visées.
- Le comité de régulation, de la médiation et de la conciliation entre les acteurs évoluant dans les ZES :
Le Comité est l’organe de régulation, de médiation et de réconciliation entre les acteurs évoluant dans la zone économique spéciale et placé sous l’autorité du Ministre en charge de l’industrie.
- L’Agence d’Administration des Zones Economique Spécial, en abrégé « AAZES »
L’AAZES chargé d’organiser, de programmer le développement, de promouvoir et de supervise les zones économiques spéciales.
- Les Développeurs chargés de l’Administration, de la gestion de l’aménagement et l’exploitation dans la ZES.
Entité économique qui a signé une convention ou un accord de développeur avec l’AAZES. Peuvent êtres développeurs d’une zone économique :
– l’Etat et ses démembrements
– les collectivités autonomes
– les chambres consulaires
– les organisations patronales
– les universités d’Etat et les établissements d’enseignement privé
– toutes personnes morales de droit tchadien.
– les investisseurs étrangers organisés en entreprise ou groupement d’intérêt économique.
