Guide des développeurs et des entreprises

1. Guide des développeurs

Etapes de la création d’une Zone Economique :

1. Identification par le Développeur, en liaison avec les administrations concernées, de terrain libre de toute occupation susceptible d’accueillir la zone.
2. Justification d’un portefeuille d’au moins cinq entreprises ayant manifesté la volonté de s’installer dans la zone.
3. Justification de la capacité financière à supporter les travaux d’aménagement du site
4. Engagement du versement, le cas échéant, de la redevance destinée à supporter la participation du développeur aux travaux d’aménagement du site concerné.

Typologie des zones économiques

Peuvent être crées en tant que zones économiques spéciales, quatorze (14) types de zones :

2. Guide des entreprises

Toute entreprise qui désire acquérir et conserver le statut d’entreprise de la ZES doit satisfaire aux conditions suivantes :

Demande d’agrément d’installation au sein d’une ZES contenant les documents ci-dessous cités
Un reçu du paiement des frais de traitement de la demande auprès de l’AAZES
Une déclaration sur l’honneur, énonçant toutes les informations commerciales relatives à l’entreprise, incluant le nom, l’adresse et la nationalité de ses propriétaires, la raison sociale ainsi que le montant de son capital social et le numéro de Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
Une notification de réservation du Développeur qui précise l’emplacement du ou des terrains ou entrepôts destinés à l’entreprise requérante
Des documents indiquant le montant de l’investissement envisagé, le business plan, les modalités de financement, le nombre d’emplois locaux et étrangers prévus
L’engagement à se confirme aux normes applicables en matière de protection de l’environnement, de santé et de sécurité en vigueur dans la Zone

L’examen satisfaisant desdits documents permet à l’entreprise d’être titulaire d’un agrément